by Un local commercial doit répondre à un certain nombre de réglementations. Il y a notamment les normes à respecter en matière d’installation électrique. Retrouvez à travers ces quelques lignes l’essentiel à retenir à ce sujet.
Les risques écartés grâce au respect des normes électriques
Le non-respect des normes électriques expose à un certain nombre de risques. Les occupants du local commercial, mais également les visiteurs peuvent en payer les frais. En cas de sinistre, la responsabilité civile du propriétaire des lieux est engagée. Cela n’exclut pas celle du locataire. Ce dernier subit notamment la fermeture de son établissement si un contrôle explique en évidence une non-conformité flagrante qui pourrait occasionner des dégâts matériels importants. Une lettre de mise en demeure et un scellé administratif s’en suivent si le nécessaire n’est pas fait dans les délais fixés par l’autorité compétente. En cas de pertes en vie humaine, une peine d’emprisonnement pour négligence pourrait être prononcée.
Ce qu’il faut faire en cas de non-conformité constatée
La conformité de l’installation serait l’un des premiers points à vérifier avant la signature d’un bail commercial. Le locataire peut en parler de vive voix avec le propriétaire des lieux. Les deux parties devront trouver un terrain d’entente pour remettre à niveau l’ensemble du branchement. Il vaut mieux faire appel à un technicien dans les parages pour régler le problème simplement. Un électricien dans la région d’Ath peut s’en charger si le site se trouve en Hainaut et la Wallonie. Si le dossier entre dans les rouages administratifs et judiciaires, le juge va généralement ordonner le bailleur à faire les ajustements nécessaires et supporter les frais. Il est aussi possible d’avoir un verdict qui somme le locataire à s’en charger. En conséquence, il pourra obtenir une baisse de son loyer.
Quelques exigences stipulées dans les réglementations en vigueur
Tous les établissements recevant un public doivent se conformer à des règles standards en matière de branchement électrique. Elles sont indissociables des consignes de sécurité telles que l’accès aux sorties en cas d’incendie. Un professionnel agrée doit venir expertiser le bâtiment. Il doit donner une attestation aux intéressés. Ce document confirme que l’ensemble de l’installation respecte les normes en vigueur. Les fils, les prises et tous les équipements devront aussi répondre à des spécificités européennes. Le matériel doit normalement porter le sigle CE. À cela s’ajoutent les exigences RGIE et NIBT.
Des détails bons à savoir pour les locataires
En Belgique, les normes se focalisent sur quelques points essentiels, dont l’accessibilité. Les interrupteurs et les prises sont à mettre à une hauteur d’environ 1,5 m. En ce qui concerne la sécurité, le tableau de distribution suit des spécifications techniques. Il doit être muni d’une porte. Les câbles devraient se trouver à une bonne distance des autres conduits, notamment les tuyaux de gaz. Les installations encastrées doivent être horizontales ou verticales. L’utilisation de tubes métalliques est interdite pour les pièces telles que les cuisines d’un restaurant ou les salles d’eau. Certains appareils devront être branchés sur une prise triphasée. L’ensemble du matériel devrait respecter des indices de protection IP qui leur sont propres.